Les 11 pays de l'ASEAN signent un règlement numérique unique pour 680 millions de personnes

Samedi, dans une salle de bal de Manille, les ministres du Commerce des 11 pays de l'ASEAN ont signé un ensemble unique de règles sur le commerce numérique pour près de 680 millions de personnes, soit environ une fois et demie la population de l'Union européenne. L'accord-cadre sur l'économie numérique, ou DEFA, est le premier pacte autonome et juridiquement contraignant du bloc sur l'économie numérique. Il couvre aussi bien les certificats d'origine électroniques que les flux de données transfrontaliers, et entre en vigueur 180 jours après sa signature, en 2027.

Un connaissement qui ne touche jamais le papier

L'accord ressemble à la liste des corvées que les commerçants transfrontaliers connaissent trop bien. Il élargit l'usage et l'acceptation des documents commerciaux électroniques, comme les certificats d'origine, les certificats phytosanitaires et les connaissements, ainsi que la signature et la facture électroniques, et il améliore les règles sur les envois express.

Les engagements de fond portent sur les données. Les entreprises obtiennent des règles plus claires pour transférer des données d'un pays à l'autre, y compris financières, sans devoir les stocker localement lorsque le transfert a un but commercial. Aucun membre ne peut exiger d'une entreprise son code source ou ses informations cryptographiques comme condition d'accès à son marché, et l'ASEAN maintient son moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques, avec un réexamen cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord.

Les premiers gagnants que cite le ministère singapourien du Commerce sont les petites et moyennes entreprises, pour qui chaque formulaire supplémentaire est un coût réel. Grab, dont l'application fonctionne dans huit pays de l'ASEAN, estime que le cadre « aidera les entreprises locales à saisir les formidables opportunités dans toute la région ».

Obtenir que 11 gouvernements signent tout cela a pris trois ans, et la raison en dit long sur la région.

Trois ans pour s'accorder sur des règles communes

Les négociations ont commencé en septembre 2023 et se sont achevées en mai 2026. La difficulté tenait à l'écart entre les membres : Singapour possède l'une des économies les plus numériques du monde, tandis que le Timor oriental n'a rejoint le bloc qu'en octobre 2025.

« Négocier un accord qui soit d'un côté suffisamment ambitieux et en même temps acceptable pour tous les pays membres n'est pas facile », a déclaré aux journalistes après la signature le vice-Premier ministre de Singapour, Gan Kim Yong. La solution : un texte qui fixe des règles communes tout en laissant les membres avancer à des rythmes différents.

Les Philippines, qui président l'ASEAN cette année, en avaient fait un résultat prioritaire. La secrétaire au Commerce, Cristina Roque, lors de la cérémonie, l'a qualifié de premier accord régional sur l'économie numérique de ce type au monde.

“Le DEFA ne se résume pas à la croissance économique. Il établit les règles, les systèmes et la coopération qui permettront à nos citoyens et à nos entreprises de participer plus pleinement à cette croissance.”— Cristina Roque

Quelle est donc l'ampleur de l'enjeu que visent les ministres ?

De 368 milliards à 2 000 milliards de dollars

Le rapport e-Conomy SEA de Google, Temasek et Bain évalue l'économie numérique de la région à 368 milliards de dollars en 2026, en passe de dépasser les 1 000 milliards d'ici 2035. Une étude du Boston Consulting Group, approuvée par les ministres de l'Économie de l'ASEAN en 2023, a mesuré une économie numérique et numérisée plus large et chiffré ce qu'un accord ambitieux pourrait y ajouter.

L'argent pour bâtir les infrastructures se met en place. La Banque asiatique de développement a promis jusqu'à 5 milliards de dollars d'ici 2030 pour « traduire le DEFA en actes : infrastructures numériques, données et paiements transfrontaliers, cybersécurité, préparation à l'IA et inclusion numérique », a déclaré à Manille son président, Masato Kanda. Gan s'attend à ce que les premiers projets communs portent sur les paiements numériques, l'identité numérique, les documents commerciaux électroniques et l'interopérabilité, prêts pour l'entrée en vigueur de l'accord.

Le texte intégral sera publié sur le site du Secrétariat de l'ASEAN début 2027, l'année où Singapour prend la présidence et où le bloc fête ses 60 ans. La Fédération des entreprises de Singapour a fixé la barre sans détour : « Le critère clé du succès sera ce que les entreprises vivront sur le terrain. » Si cela fonctionne, un certificat d'origine franchira 11 frontières sous forme de fichier, et une boutique de Cebu vendra à Jakarta avec les formalités d'une commande nationale.